Juridique

Nos juristes sécurisent toutes les étapes de la vie de votre entreprise qu’il s’agisse de gérer vos relations avec vos partenaires, vos clients ou respecter vos obligations courantes.

Faire face aux priorités quotidiennes tout en veillant à la conformité juridique de son activité est un exercice bien difficile… En vous libérant du temps, notre équipe vous apporte expertise, sécurité et sérénité. Et si vous le souhaitez, elle peut naturellement travailler en collaboration avec votre avocat ou votre notaire.

Adopter le bon statut

La forme et les statuts de l’entreprise impactent non seulement son fonctionnement et sa gouvernance mais aussi le régime social du dirigeant.

  • Nous vous aidons à vous positionner en fonction de: la nature de votre activité,votre volonté de vous associer, de votre situation familiale et patrimoniale,besoins en financement et en protection sociale.
  • Les évolutions de votre entreprise mais aussi vos objectifs et vos projets peuvent vous amener à réfléchir et à transformer le régime et le statut de votre société.Nous auditons vos plans et réalisons les analyses et simulations vous permettant de décider.

Satisfaire aux obligations courantes

Secrétariat juridique annuel, organisation des assemblées générales, accomplissement des formalités relatives aux distributions, approbation de conventions réglementées, tenue des registres obligatoires, accomplissement des formalités lors de pertes en capitaux propres, lors de déménagement, de changement de dénomination… vous pouvez déléguer tout ou partie de ces missions à notre équipe de spécialistes.

S’acquitter des formalités

Dépôt au greffe des comptes annuels ou d’actes, enregistrement au service des impôts, publicité légale… Vous pouvez, en toute sécurité, nous déléguer l’accomplissement des formalités.

Évoluer et construire

Vous souhaitez transformer l’entreprise, vous envisagez une opération de croissance externe, une fusion, une scission, la création d’une holding ou l’achat de locaux ? Nous vous accompagnons en amont dans l’étude et l’optimisation du projet puis nous pouvons vous assister dans les négociations et assurer les formalités.

Transmettre

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans tous les aspects de la transmission d’entreprise. Nous vous proposons également notre aide pour modifier vos statuts en cas de donation ou d’indivision. Découvrez notre parcours  transmission.

S’associer

Nos experts peuvent prendre en charge la rédaction de pactes d’associés pour préciser les règles liées au fonctionnement de l’entreprise et aux mouvements des titres et intervenir dans la négociation et la formalisation des cessions de parts.

Faire face aux difficultés

Cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… Autant de situations complexes et stressantes dans lesquelles l’expertise, l’expérience et le soutien de nos équipes seront précieux.

Signer vos contrats

Vos relations avec vos prestataires, vos sous-traitants et vos clients sont cadrées par des contrats, des conditions générales de vente ou, de fait, par la loi. Nos juristes analysent la situation et défendent vos intérêts dans vos négociations et litiges.

Baux commerciaux

Nos spécialistes sont également compétents sur la question des baux commerciaux autant sur le plan de la rédaction que du suivi.

Une offre claire et transparente

Vous souhaitez définir dès à présent un mode opératoire afin de connaître clairement les modalités et les coûts de notre prestation ? Nous avons conçu trois packs avec un niveau d’intervention progressif.

Découvrez, en répondant à notre quiz, l’offre qui vous correspond le mieux.

Suivi juridique annuel : AGO, convocations, PV, formalités, dividendes…
Modifications statutaires mineures
Formalités liées aux évolutions du capital
Accompagnement de l'évolution de la société
Gestion des contrats commerciaux
Gestion des contrats d'intéressement et/ou de participation
Point régulier avec un spécialiste